Communication fédérale : Suspension Baiona Touch

20 juin 2022

Pour quelles raisons club de Baiona Touch a-t-il été suspendu ?

Le 15 juin 2022, le Conseil d'administration fédéral a procédé à la suspension de l'association Baiona Touch pour les phases finales 2022 du Super Touch, ainsi qu'à la suspension de la licence 2021-2022 du Président et de la Secrétaire de Baiona Touch aux motifs :

• d'avoir fait enregistrer et fait jouer lors du tournoi « BMWIT 2022 » (tournoi de Bruxelles) une personne suspendue par Touch France (initiales TB). Cet acte a été réalisé en toute connaissance de cause puisque le 12 octobre 2021, Touch France émettait un avis négatif (accompagné du rappel du motif) à la demande de licence pour TB émise par Baiona Touch.

• Cet acte constitue une infraction aux Statuts et Règlement intérieur de Touch France puisque l'association Baiona Touch et ses dirigeants ont délibérément tenté de contourner la sanction fédérale et délibérément tentés de mettre en contact TB avec l'une de ses victimes puisqu'elle-aussi était enregistrée dans ce tournoi en qualité de joueuse (en catégorie WO et non Men Open mais sur le même site).

• Cet acte constitue une infraction au règlement de protection des membres (En libre accès sur : internationaltouch.org/policy/member-protection) et au règlement disciplinaire de la FIT (Federation of international Touch) FIT Disciplinary Policy (En libre accès sur : internationaltouch.org/ressources/fit-ressources).

Traduction :

« 5.38 Il est important de déterminer qui applique la sanction et qui est responsable de s’assurer qu'elle est appliquée. Le fait de ne pas se conformer à une sanction ou d’aider quelqu’un à éviter une sanction est en soi une faute disciplinaire grave.

(Gérée par) voie rapide. […] »

Texte originel :

« 5.38 It is important to determine who applies the sanction and who is responsible for ensuring that it is enforced. Failure to comply with a sanction or assist in helping another avoid a sanction is in itself a serious disciplinary offence.

Fast Track […]

Traduction :

« 5.40 Pour l’intégrité du sport du Touch, les organismes locaux, nationaux et régionaux (dans le contexte ce mot défini les confédérations continentales ici l'EFT – European federation of Touch) sont tenus de travailler ensemble et avec la FIT pour s’assurer que les sanctions sont strictement appliquées. »

Texte originel :

« 5.40 For the integrity of the sport of Touch, local, national and regional bodies are obliged to work together and with FIT to ensure sanctions are tightly applied. »

Qu'auraient pu faire dirigeants de Baiona Touch pour éviter la suspension de leur club et d'eux-mêmes ?

A l'image de leur demande de licence pour TB rejetée le 12 octobre 2021, les dirigeants auraient très bien pu demander des précisions à Touch France qui leur aurait répondu par la négative et expliqué les articles 5.38 et 5.40 du règlement disciplinaire de la FIT ainsi que ladite « voie rapide » qui stipule qu'une suspension peut être prise au cours d'un tournoi sans passer par la voie longue (commission de discipline). Touch France aurait donc pu expliquer que le SuperTouch (le Championnat de France de Touch Rugby) de par sa formule actuelle est une compétition qui inclut sur la saison les phases qualificatives et les phases finales et par conséquent éligible à la voie rapide.

Pour quelles raisons TB, le joueur de Baiona Touch était-il suspendu ?

Le joueur de Baiona Touch (initiales TB) a été condamné par la CFDE (Commission fédérale de discipline et d'éthique) le 21 juillet 2021 (les documents officiels sont disponibles sur le site Touch France) pour :

• Violences physiques et morales à l'encontre de la licenciée CM (sanction : 1 an avec sursis de la pratique du Touch en entraînement, match, en compétition locale, nationale et internationale),

• Harcèlement et harcèlement sexuel à l'encontre de la licenciée TL (sanction : 3 ans dont 2 avec sursis de la pratique du Touch en entraînement, match, en compétition locale, nationale et internationale). En vertu de l'article 40 du Code de procédure pénale, Touch France a transmis le dossier au Procureur de la République.

• D'une obligation de participation active au sein d'une association luttant contre les violences et le harcèlement et d'une obligation de rendre-compte aux dirigeants de Touch France des activités de TB au sein de cette association.

TB (assisté d'un avocat) n'a pas fait appel des sanctions et à ce jour n'a jamais rendu-compte d'adhésion et d'activité au sein d'une association de lutte contre les violences et le harcèlement ce qui révoque automatiquement le sursis en respect des notifications de décision de la CFDE.

Comment un joueur suspendu en France peut-il adhérer  à une autre fédération ?

Les investigations lancées par Touch France sont en cours auprès de la FIT, de l'EFT (European Federation of Touch) et de la fédération qui a délivré la licence et feront l'objet d'un rapport ultérieur.

A la Communauté Touch France, à vous-tous.tes

L'ensemble des licenciés, de leurs proches, de leurs parents doivent pouvoir avoir confiance en Touch France, en ses ligues, ses clubs, leurs écoles, leurs éducateurs, leurs bénévoles et à leur capacité à protéger leur intégrité physique et morale dans le respect de leur singularité. Cette confiance est l'un des piliers de la croissance de notre fédération.

Nous ne permettrons jamais qu'un.e licencié.e aussi qualifié.e soit-il.elle, qu'un club aussi structurant soit-il puissent bénéficier de passe-droits. Jamais le sportif ne prendra le pas sur le bien-être moral et physique de nos licenciés, jamais non plus le sportif ne prendra l'avantage sur l'éthique de notre fédération consubstantielle de l'éthique de chacun de nos membres.

Comme toutes les fédérations, Touch France ne tolèrera jamais le harcèlement et les violences physiques, morales, sexuelles. C'est la raison d'être du Programme fédéral StopViolences créé par le CA fédéral afin de répondre aux deux affaires mêlant TB.

Plus que les fédération délégataires, Touch France doit prouver tous les jours, avec ses moyens et armée par la passion de ses bénévoles qu'elle mérite d'être une Fédération reconnue par le Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Un manquement à nos obligations associatives condamnerait toutes les démarches de reconnaissance de notre fédération.

Diriger un club de Touch Rugby n'est pas chose aisée. C'est un magnifique engagement mu par la passion de personnes qui s'engagent bénévolement et qui souvent investissent financièrement au service d'une collectivité qui compose notre fédération. Comme dans toutes les fédérations, ces institutions sont liées par une affiliation qui permet aux clubs de voter en Assemblées générales et ainsi de faire évoluer la Touch France, ses Statuts, son règlement intérieur et de choisir des dirigeants selon leurs programmes qui expliquent et détaillent leurs visions.

Il incombe alors aux dirigeants de Touch France élus par les associations qui composent la fédération d'appliquer leur programme mais avant tout de faire respecter les Statuts, le Règlement intérieur de Touch France et ses engagements auprès de la FIT au nom des licenciés et pour les licenciés parce que ce sont eux qui nous ont donné mandat.

Les Statuts et le Règlement intérieur sont les garants de la sécurité et du bien-être moral et physique des adhérents. Le Conseil d'administration fédéral de Touch France ne transigera jamais sur ces points car il en va de sa responsabilité face aux adhérents et de l'éthique de chacun de ses membres.

L'application de sanctions issues des Statuts et Règlement intérieur fédéraux, la création de programmes dédiés, la transmission d'informations à la Justice sont les marqueurs de notre responsabilité qui par essence est collective et au service de tous.

Nous sommes tous Touch France, le Conseil d'administration fédéral n'est que l'incarnation de notre volonté collective de vivre un sport totalement inclusif car mixte et transgénérationnel.

Pour une fédération éthique, responsable et respectueuses de chacun de ses membres, le Conseil d'administration de Touch France.