Communication fédérale : Suspension Baiona Touch

Chères présidents.es de ligues,

Chères présidents.es de clubs,

Chers.ères. licenciés.ées et bénévoles,

Chers.ères membres des communautés Touch France,

La commission d’appel s'est réunie le 22/06/2022 et a entendu de façon équitable Touch France représenté par la secrétaire de Touch France, et le Club de Baiona Touch représenté par la vice-présidente du club Baiona Touch et par un adhérent du club.Suite aux délibérations, la commission d'appel informe le club Baiona Touch et Touch France des décisions prises.

Rappel des faits :

Le club de Baiona Touch a fait participer lors d'un tournoi international le joueur TB sous sanction, sanction qui avait été émise par Touch France pour des faits de harcèlement et harcèlement sexuel. La commission d'appel rappelle la gravité, et le caractère non sportif des faits ayant provoqué la sanction initiale de TB ; et insiste sur l'importance de faire respecter de telles sanctions pour assurer la sécurité et le bien être des joueurs et joueuses lors des évènements sportifs.

En réponse aux sanctions disciplinaires émises par Touch France le 1^er juin 2022 et communiquées le 10 juin 2022, Baiona Touch a saisi la commission d'appel afin d'étudier la levée les 3 sanctions émises à l'encontre de Baiona Touch, à savoir :

1. Suspension de la licence 2021/2022 Pour M. DM, Président du Club
2. Suspension de la licence 2021/2022 pour Mme RC, Secrétaire du Club
3. Disqualification du Club de Baiona Touch des phases finales du SuperTouch 2022

Après délibération, la commission d'appel se prononce :

1. La présidence d'une association sportive implique la responsabilité générale du club, ainsi que celle des joueurs et joueuses du Club, et de la communication officielle du club. En laissant jouer un joueur sous sanction, le Président a démontré un manque de sens de ses responsabilités et de compétences dans la gestion de son club. La communication non maîtrisée à travers la circulation de la pétition de Baiona Touch basée sur un parti pris et sans recul pour les conséquences engendrées et l'image de notre sport, témoigne également du manque de responsabilités du président. Cela justifie :

• • Le maintien de la sanction de suspension de la licence 2021/2022 avec une demande de démission immédiate de la Présidence et du Comité et la non représentation à ces postes pour la saison 2022/2023. Pour rappel, l'absence de licence vaut démission obligatoire.

2. Le secrétariat d'un club implique la gestion des tâches administratives y compris la gestion des licences pour la participation des joueurs et joueuses à des tournois et compétitions. Etant donné la gravité des faits, le manque de vigilance du secrétariat quant à l'inscription du joueur et sa participation au tournoi de Bruxelles sous licence écossaise justifie :

• • Le maintien de la sanction de suspension de la licence 2021/2022. L'absence de licence vaut démission obligatoire.

3. Il a été noté et apprécié lors des discussions, la réelle volonté affichée des représentants de Baiona Touch de faire amende honorable et d'améliorer la gestion de leur association sportive. Il n'y a d'intérêt pour personne à mettre à terre un club qui se construit et développe la pratique du touch rugby. La commission a pleinement conscience des dysfonctionnements de Touch France, de l'EFT et de la FIT dans la diffusion à l'international des sanctions prises à l'encontre de TB, qui n'aurait pas dû avoir la possibilité de prendre une licence écossaise.

Au regard de ces éléments, la commission décide :

• • La levée de la sanction de disqualification du Club aux finales du Supertouch. Le club est autorisé à participer aux phases finales ayant lieu à Clermont les 25 et 26 juin 2022. Nous comptons évidemment sur le sens des responsabilités des joueurs et joueuses présents et nous comptons sur eux pour avoir un comportement exemplaire de nature à apaiser la situation.
  • La commission conseille vivement au Club de s'engager dans une démarche de sensibilisation auprès de ses adhérents sur les violences sexistes et sexuelles afin d'éviter à l'avenir tout ce qui pourrait s'apparenter à une complicité passive. Il est préconisé l'intervention d'une association compétente sur ces thèmes lors d'un stage ou d'une intervention à destination de tous les membres du club.
  • Il est également préconisé au bureau et aux prochains membres du bureau, de s'informer sur les responsabilités qu'impliquent la gestion d'un Club.
  • Enfin il est demandé au Club de retirer la pétition en ligne et d'adresser un message d'apaisement après la mauvaise communication affichée.