TOUCH FRANCE La Fédération nationale de Touch Rugby

Assurance

Dans le cadre des activités proposées  par la fédération TOUCH FRANCE, les licenciés bénéficient  automatiquement des garanties  d'assurances attachées à leur licence. A noter que depuis le 21/08/18 les licenciés sont désormais assurés auprès de la MMA :

 MMA IARD
Représentée par AMB Assurances
64 Rue Boissière
75116 PARIS
Tel : 01 45 01 90 00
amb@mma.fr

Le contrat souscrit par TF pour ses adherents a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peuvent encourir les membres de la fédération en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, consécutifs de l'exercice des activités (entraînements, compétitions, tournois « découvertes », stages, etc.) de la fédération.

La présente garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance instituée par l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée par celles n° 92-652 du 13 juillet 1992 et 2000-627 du 6 juillet 2000. Cette partie obligatoire coute 1,80€/an et est incluse dans le prix de la licence.

Période de couverture : les garanties sont accordées sur la base d'une année du 1erseptembre 2019 au 31 août 2020. La mention Saison 2019-2020 figurera sur la licence. Dans le cas d'un renouvellement de licence, le licencié est couvert pendant 1 mois supplémentaire. Le licencié aura donc jusqu'au 30 septembre 2020 pour prendre une nouvelle licence. Toutefois le licencié ne pourra participer à aucune compétition jusqu'au renouvellement de sa licence.

Dans le cadre du contrat collectif, il est prévu que les licenciés bénéficient au travers de la prise de leur licence, de la formule dite de base des garanties accidents corporels et de l'assistance voyage. Les licenciés ont intérêt à souscrire des garanties accidents corporels couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Les licenciés ont également intérêt à souscrire une assistance voyage couvrant les risques auxquels les voyages effectués dans le cadre de leur pratique sportive peuvent les exposer. Ces garanties accidents corporels et assistance voyage d'un coût total annuel de 3,70€ TTC ne sont pas obligatoires, le licencié a la possibilité de les refuser.

Tableau des garanties (Responsabilité civile  – Garantie accidents corporels – Assistance voyage) :

Tableau garanties MMA

Garantie complémentaire facultative

Touch France propose également des garanties complémentaires facultatives. Cf paragraphe e/ page 10 de la précédente notice.
Prix : 9,10€ / an en supplément du montant de la licence (quel que soit le type de licence souscrit).

Déclarer un accident ? il suffit de remplir la déclaration ci dessous. Envoyez-la directement par mail à la MMA à amb@mma.fr avec une copie de la licence du joueur.

Déclaration accident Touch